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regimes matrimoniaux

 

11 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

regimes matrimoniaux

n°1690
alex t
Profil : accro
Posté le 02-02-2017 à 12:36:06  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je voudrais savoir dans le chapitre sur la famille ce que veut dire acquêts, s'il vous plaît?
 
Ensuite, j'ai du mal à comprendre le régime de communauté des meubles et acquêts?
 
Merci d'avance pour ces précisions.
 
N° élève 2004575.
 
Mme Talut

n°1691
stephanie
Profil : Professeur
Posté le 03-02-2017 à 16:52:14  profilanswer
 

alex t a écrit :

Bonjour,  
 
Je voudrais savoir dans le chapitre sur la famille ce que veut dire acquêts, s'il vous plaît?
 
Ensuite, j'ai du mal à comprendre le régime de communauté des meubles et acquêts?
 
Merci d'avance pour ces précisions.
 
N° élève 2004575.
 
Mme Talut


 
Bonjour,
 les "acquêts" sont des biens meubles ou des biens immeubles acquis pendant le mariage.
Les biens acquis jusqu'au mariage par succession, donation ou legs restent des biens propres.
 
 le régime de la communauté d'acquêts s'applique aux époux mariés sans contrat. En cas de divorce chacun repart avec ses biens propres et le partage des biens acquis pendant le mariage.
Bonne continuation

n°1694
alex t
Profil : accro
Posté le 04-02-2017 à 17:07:08  profilanswer
 

stephanie a écrit :


 
Bonjour,
 les "acquêts" sont des biens meubles ou des biens immeubles acquis pendant le mariage.
Les biens acquis jusqu'au mariage par succession, donation ou legs restent des biens propres.
 
 le régime de la communauté d'acquêts s'applique aux époux mariés sans contrat. En cas de divorce chacun repart avec ses biens propres et le partage des biens acquis pendant le mariage.
Bonne continuation


 
Merci de votre réponse mais je ne comprends pas le régime de communauté des meubles et acquêts? Je ne vois pas la différence entre celui-là et le régime de la communauté d'acquêts?
 
Merci de me préciser la différence.
 
Cordialement

n°1697
stephanie
Profil : Professeur
Posté le 06-02-2017 à 15:17:01  profilanswer
 

alex t a écrit :


 
Merci de votre réponse mais je ne comprends pas le régime de communauté des meubles et acquêts? Je ne vois pas la différence entre celui-là et le régime de la communauté d'acquêts?
 
Merci de me préciser la différence.
 
Cordialement


Bonjour,
Le régime de la communauté de meubles et acquêts est un régime semblable au régime de la communauté réduite aux acquêts sauf sur un point : tout l'argent et tous les meubles appartiennent à la communauté, y compris s'ils ont été acquis avant le mariage ou par succession ou donation.
 
Par différence avec le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens à l'exception des immeubles appartiennent aux 2 époux, quelle que soit leur date et leur moyen d'acquisition.
Bonne continuation


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