Accès rapide aux autres sites : Culture-Formation.fr - Espace Elèves - Forum Entre-Elèves - Blog Actualité

NOUVEAU !!! VENEZ VITE AIMER CULTURE ET FORMATION SUR SA PAGE

On fait connaissance, on échange, on papote sur le forum des élèves
Découvrez le parcours et les avis de vos camarades
Oui, j’ai trouvé un stage au centre hospitalier de Loos près de Lille.
En outre, l’univers médical m’attirait énormément.
Retrouvez les anciennes élèves de l'école sur Copains d'Avant
   FORUM Culture et Formation » Organisation et éthique de la profession médicale »

Convention des droits de l'homme: article 6

 

9 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Convention des droits de l'homme: article 6

n°1525
NathalieS
Profil : habitué
Posté le 16-06-2014 à 14:21:30  profilanswer
 

Bonjour,  
 
En lisant la partie de la leçon 5 consacrée à l'article 6 de la convention des droits de l'homme, je me demande s'il ne manque pas un mot dans le texte du cours:  
 
Selon ces juridictions, jusqu'à l'arrêt statuant sur le cas du Dr Konig (arrêt Konig), l'article 6 de la Convention n'était pas applicable aux sanctions disciplinaires car "ces procédures, qu'il est en général de l'intérêt de celui qui en est l'objet lui-même de ne pas entourer de publicité, ne tendent, en effet, pas à faire décider de contestations sur les ... des droits et obligations de caractère civil".  
 
Ou y a-t-il un mot de trop ?  
 
Merci,  
Nathalie


---------------
Nathalie
n°1526
virginie
Profil : Professeur
Posté le 16-06-2014 à 16:49:38  profilanswer
 

NathalieS a écrit :

Bonjour,  
 
En lisant la partie de la leçon 5 consacrée à l'article 6 de la convention des droits de l'homme, je me demande s'il ne manque pas un mot dans le texte du cours:  
 
Selon ces juridictions, jusqu'à l'arrêt statuant sur le cas du Dr Konig (arrêt Konig), l'article 6 de la Convention n'était pas applicable aux sanctions disciplinaires car "ces procédures, qu'il est en général de l'intérêt de celui qui en est l'objet lui-même de ne pas entourer de publicité, ne tendent, en effet, pas à faire décider de contestations sur les ... des droits et obligations de caractère civil".  
 
Ou y a-t-il un mot de trop ?  
 
Merci,  
Nathalie


 
Bonjour NathalieS,
 
Pourriez-vous me préciser la page où se trouve cet article, ainsi que la date notée en bas de la page 4 de votre livre.
 
Merci et bonne fin de journée.

n°1528
NathalieS
Profil : habitué
Posté le 16-06-2014 à 18:19:23  profilanswer
 

Oui bien sûr.  Ce paragraphe se trouve à la page 31 en bas de page.  Je n'ai par contre pas trouvé la date du livre, ni en début de livre ni même à la fin.  En fait, je suis la formation via le Centre de Culture et Formation de Bruxelles, les livres sont peut-être parfois un peu différents que pour la France ?  


---------------
Nathalie
n°1529
virginie
Profil : Professeur
Posté le 17-06-2014 à 09:28:18  profilanswer
 

NathalieS a écrit :

Oui bien sûr.  Ce paragraphe se trouve à la page 31 en bas de page.  Je n'ai par contre pas trouvé la date du livre, ni en début de livre ni même à la fin.  En fait, je suis la formation via le Centre de Culture et Formation de Bruxelles, les livres sont peut-être parfois un peu différents que pour la France ?  


 
 
Bonjour NathalieS,
 
Effectivement, il y a quelques différences entre nos cours.  
Je vous invite donc à contacter par téléphone Culture et Formation Belgique.
 
Je vous souhaite une bonne journée.


Aller à :
Ajouter une réponse
   FORUM Culture et Formation » Organisation et éthique de la profession médicale »

Convention des droits de l'homme: article 6