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Auteur Sujet :

RE: le secret professonnel

n°797
lulu tte
Posté le 13-08-2016 à 16:30:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
Pouvez-vous m'expliquer la partie 5.5.5) Le secret médical et la justice?  
je cite " Le praticien de santé n'est pas tenu de témoigner tant devant les juridictions pénales que civiles. Il est contraint de se présenter, de prêter serment mais il doit se retrancher derrière le secret médical.
Par contre, en ce qui concerne l'expertise judiciaire, le médecin commis par le juge est dégagé du secret médical."
 
et pouvez-vous aussi me renseigner plus sur "l'expertise judiciaire" car j'ai chercher sur le net mais je ne suis pas très sûre des infos que j'ai pu voir.
merci d'avance  
bonne journée  :)


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Lbegue
n°802
caro
Profil : Professeur
Posté le 16-08-2016 à 08:55:22  profilanswer
 

lulu tte a écrit :

Bonjour,
 
Pouvez-vous m'expliquer la partie 5.5.5) Le secret médical et la justice?  
je cite " Le praticien de santé n'est pas tenu de témoigner tant devant les juridictions pénales que civiles. Il est contraint de se présenter, de prêter serment mais il doit se retrancher derrière le secret médical.
Par contre, en ce qui concerne l'expertise judiciaire, le médecin commis par le juge est dégagé du secret médical."
 
et pouvez-vous aussi me renseigner plus sur "l'expertise judiciaire" car j'ai chercher sur le net mais je ne suis pas très sûre des infos que j'ai pu voir.
merci d'avance  
bonne journée  :)


 
 :hello: c'est à dire que le médecin qui suit un patient est tenu au secret médical même devant la justice, c'est pour cela, que le tribunal va demander à un autre médecin d'expertiser le patient. Pour mieux comprendre l'expertiser médicale : http://www.village-justice.com/art [...] 17875.html bonne continuation  


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Culture et Formation - Caro, Professeur.

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